Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes des formations en ligne proposées sur xavierdelefosse.fr par Xavier Delefosse (l’« Éditeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.
1. Produits et disponibilité
La formation « Booster votre visibilité en 7 jours » est un contenu numérique fourni à distance, composé de modules pédagogiques, templates, checklists et sessions d’accompagnement selon l’offre choisie (Essentiel, Pro, VIP).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas et précisés lors du paiement. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà réglées.
3. Commande et paiement
Le paiement en ligne est sécurisé via un prestataire tiers (ex. Stripe). L’accès est délivré après confirmation du règlement. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
4. Accès au contenu
L’accès est personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus, même partiel, est interdite sans autorisation écrite. L’Éditeur peut suspendre l’accès en cas d’abus ou de non‑respect des CGV.
5. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande. Cependant, pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution commence avant la fin du délai, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation en cochant la case dédiée lors du paiement et en accédant au contenu. En cas de doute, contacter : bonjour@xavierdelefosse.fr.
6. Garanties et responsabilités
Les contenus sont fournis « en l’état », à des fins pédagogiques. Les résultats peuvent varier selon le contexte de chaque Client. L’Éditeur ne saurait garantir des performances ou revenus spécifiques.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, visuels, ressources téléchargeables) restent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’achat confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
8. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
9. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (à désigner) après démarche écrite auprès de l’Éditeur restée sans réponse. Plateforme européenne de RLL : ODR.
10. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
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